Norme et Réglementation

Les bâtiments biosourcés ont leur label

Le décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label « bâtiment biosourcé » introduit dans le code de la construction et de l'habitation la possibilité pour un bâtiment de recevoir une labellisation montrant le recours à des matériaux naturels et renouvelables.

Promouvoir la qualité environnementale des bâtiments

A travers une logique de promotion de la qualité environnementale des bâtiments, l'Etat français a souhaité permettre la distinction des ouvrages ayant recours à une utilisation des matériaux d'origine végétale ou animale lors de la construction de bâtiments.

Ces matériaux sont communément qualifiés de biomatériaux ou de matériaux biosourcés : il s'agit notamment du bois et de ses dérivés, du chanvre, de la paille, de la plume ou de la laine de mouton.

Ils présentent deux atouts principaux sur le plan de l'environnement : d'une part, la matière dont ils sont issus est renouvelable, d'autre part, ils peuvent contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et au stockage temporaire de carbone

Des conditions à préciser

Le texte prévoit que les conditions d'attribution du label seront précisées par voie d'arrêté. Ces conditions porteront vraisemblablement sur le taux minimal en matériaux biosourcés utilisés pour le bâtiment en question.

Les conditions de vérifications et d'affichage du label pour les maîtres d'ouvrages devraient aussi être précisées à cette occasion.

Cette lettre est réalisée par : Pierre Emo, Jacques Dugravier, Géraldine Sourdot

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