Quelles sont les spécificités du droit du travail en Espagne ? C'est ce que nous vous invitons à découvrir dans une série d'articles ce mois-ci. Pour commencer, voici un premier volet sur le contrat de travail.
Quelles sont les mentions obligatoires du contrat de travail ?
En Espagne, les contrats doivent en principe être écrits. Si le contrat est seulement verbal, il est supposé être à durée indéterminée. Néanmoins, pour un certain nombre de contrats spécifiques, comme les CDD, les contrats à temps partiel, ou encore les contrats de stage, un contrat sous forme écrite est requis.
Dans les dix jours qui suivent la conclusion d'un contrat de travail, une copie du contrat doit être adressée au service de l'emploi (Instituto Nacional del Empleo (INEM)).
Une obligation d'information incombe à l'employeur dans un délai de deux mois à compter du début de la relation de travail. Parmi les informations à communiquer figurent notamment : date de début du contrat, durée du contrat (si temporaire), lieu habituel du travail, description du poste, salaire de base initial, périodicité du salaire, complément de salaire, durée de la journée normale de travail, délais de préavis de chacune des parties en cas de rupture du contrat, convention collective applicable.
Les principaux contrats de travail
Il existe en Espagne, outre les classiques contrats à durée indéterminée et contrats à durée déterminée, des contrats à durée indéterminés spécifiques.
Le contrat à durée indéterminée n'est pas obligatoirement écrit. Il n'existe pas d'obligation légale d'inclure une période d'essai lors de l'embauche, il s'agit d'une faculté de l'employeur. Si l'employeur décide d'inclure une période d'essai, celle-ci doit être indiquée par écrit.
Il existe un CDI particulier créé " pour la relance de l'emploi de l'emploi à durée indéterminée ". Ce type de CDI vise les chômeurs prioritaires (jeunes, femmes, personnes handicapées, chômeurs de longue durée ou âgés) ainsi que les salariés de l'entreprise déjà engagés mais en CDD. L'avantage pour l'employeur est une réduction des charges sociales patronales ainsi que des indemnités moins élevées en cas de licenciement.
Le contrat à durée déterminée peut être conclu pour une durée allant de 6 mois à 3 ans, mais la durée peut être différente selon les secteurs d'activité (exemple : 3 mois dans l'hôtellerie). Le recours à un CDD peut avoir lieu pour l'exécution d'un travail ou d'un service déterminé, pour satisfaire une exigence particulière de production ou faire face à un surcroît d'activité dans l'entreprise, ou pour remplacer un salarié. Une autre catégorie de CDD est le contrat de stage, appelé contrat emploi-formation, qui s'adresse aux jeunes.