Chaque année, le nombre de salariés envoyés au Luxembourg augmente. Mais alors quelles sont les spécificités du droit du travail au Luxembourg ? C'est ce que nous vous invitons à découvrir dans un premier volet sur le contrat de travail.
Quelles sont les mentions obligatoires du contrat de travail ?
Le Code du travail contient toutes les dispositions communes à tous les contrats de travail (durée du contrat, obligations des parties, suspension de l'exécution du contrat…) ainsi que des dispositions propres à chaque catégorie de salariés (ouvriers, employés, représentants de commerce, les employés de maison et les étudiants).
S'il n'existe pas d'exigence légale d'un contrat écrit pour les CDI, en revanche, le contrat doit être obligatoirement écrit pour les CDD. Il doit être signé par l'employeur et par le salarié en double exemplaire.
Certaines mentions doivent en principe figurer dans le contrat de travail :
- la durée du contrat (CDI, CDD),
- le lieu de travail,
- le contenu du poste,
- les horaires de travail,
- la rémunération (salaire, périodicité, monnaie, retenues sur rémunération, autres avantages que le salaire…),
- la durée des délais de préavis à observer par l'employeur et le salarié en cas de résiliation du contrat,
- éventuellement une clause de non concurrence, possible si la rémunération du salarié dépasse certains seuils,
- éventuellement une clause de confidentialité,
- la mention des conventions collectives régissant les conditions de travail du salarié
Les principaux contrats de travail luxembourgeois
Le droit luxembourgeois connaît trois types de contrat de travail :
Le contrat à durée indéterminée (CDI) : la période d'essai dans les contrats de travail est d'une durée minimale de 2 semaines.
Le contrat à durée déterminée (CDD) : le recours à ce contrat est à titre exceptionnel, pour répondre à des besoins de main d'œuvre ne découlant pas de l'activité normale et permanente de l'entreprise. Le CDD peut être renouvelé 2 fois sans que sa durée totale, renouvellement compris, ne puisse excéder 24 mois.
Le contrat de travail à temps partiel : ce type de contrat de travail doit être constaté par écrit au plus tard au moment de l'entrée en service du travailleur. Le salarié est soumis à un horaire de travail dont la durée hebdomadaire est inférieure à la durée normale de travail applicable dans l'établissement en vertu de la loi ou de la convention collective.