Secteur public

La loi visant à démocratiser le sport en France et ses applications locales 

Découvrez les mesures concernant les élus locaux dans le cadre de la promulgation de la loi visant à démocratiser le sport en France

La loi pour promouvoir le sport comme moteur de santé publique 

Déjà présentes depuis 2019, les Maisons Sport-Santé (MSS) sont désormais inscrites dans la loiL'objectif est de passer le cap de 500 MSS dans les territoires et permettre donc aux médecins de prescrire plus largement des activités sportives aux patients en ayant le besoin.

La loi renforce le maillage territorial des infrastructures sportives

Cela est rendu possible par plusieurs moyens, dont le renforcement des associations sportives en permettant leur accès aux structures scolaires et en créant l'opportunité de fonder des alliances éducatives. Ces dernières seront constituées à partir d'accords entre les structures scolaires et les associations sportives locales. L'objectif étant de multiplier l'offre de canaux d'activités sportives pour les pratiquants. 

Une autre mesure sera la possibilité pour les collectivités de mettre sur pied un Plan Sportif Local, où l'objectif sera la mise en relation de l'ensemble des acteurs locaux de la filière pour la promotion des activités sportives sur leur territoire. 

La loi renforce la gouvernance locale des clubs sportifs

La loi entend améliorer la gouvernance des clubs en imposant plusieurs mesures, dont la mixité dans les instances dirigeantes à partir de 2028 à l'échelle régionale, mais également la restriction à 3 mandats pour les directeurs de clubs.

Cette lettre est réalisée par : Rémy Lamarque , Olivier Anceschi

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