Ressources humaines

La loi de finances pour 2020 est publiée

La loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019.

AAH et CDD d'usage

En matière sociale, cette loi prévoit notamment la revalorisation de l'allocation adulte handicapée (AAH), une taxe forfaitaire sur les CDD d'usage ou encore un rééquilibrage de l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises.

La décision du Conseil constitutionnel n°2019-796 sur la loi de finances a aussi été publiée au Journal officiel du 28 décembre 2019 et ne modifie quasiment aucune disposition sociale.

Cette lettre est réalisée par : Lena Geraud , Mathieu Faria , Véronique Baroggi

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Loi Marché du Travail : le décret relatif à l'assurance chômage est publié

Ressources Humaines / Alerte RH
27/01/2023
Le décret n° 2023-33 publié au Journal officiel du 27 janvier 2023 et pris en application de la loi Marché du Travail définit les règles d'indemnisation au titre de l'assurance chômage des travailleurs privés d'emploi et les règles relatives aux contributions chômage s'appliquant aux employeurs ainsi qu'à certains salariés. 
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