La fiche de prévention de la pénibilité pour les travailleurs temporaires doit être établie par l'entreprise de travail temporaire. Afin de disposer des données nécessaires à son établissement, le décret 2015-259, JO du 6 mars 2015, fixe les rôles de chacun.
Ce que le décret prévoit
Il prévoit :
- que le contrat de mise à disposition indique à quels facteurs de pénibilité le travailleur intérimaire est exposé au-delà des seuils liés à chaque facteur
- la rectification par l'entreprise utilisatrice de cette information par avenant au contrat de mise à disposition
- que l'entreprise de travail temporaire remet au salarié la fiche de prévention de la pénibilité au plus tard le 31 janvier de l'année suivant l'année de l'exposition
- que l'entreprise de travail temporaire transmet, indépendamment de la date du 31 janvier, la fiche au salarié sur sa demande
Le décret entre en vigueur au 1er janvier 2015.