L'URSSAF et l'AGEFIPH ont publiés, en date du 6 novembre 2020, un guide sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).
DSN et obligations déclaratives
Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises sont obligées de déclarer en DSN (déclaration sociale nominative) les informations relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).
L'URSSAF et l'AGEFIPH viennent de publier un guide pour faciliter cette obligation déclarative relatif à :
- l'OETH : réforme, assujetissements, effectifs etc.,
- la DSN : déclaration mensuelle BOETH, déclaration annuelle OETH etc.,
- le rôle de l'URSSAF et de l'AGEFIPH.
Guide de l'OETH - URSSAF et AGEFIPHCette lettre est réalisée par : Lena Geraud
, Mathieu Faria