L'éruption du volcan islandais constitue une circonstance exceptionnelle permettant l'utilisation du dispositif d'activité partielle, sous réserve de certaines adaptations précisées par la circulaire DGEFP n°2010-15 du 23 avril 2010.
Modalités d'application
Cette circulaire revient sur les conditions et modalités du recours à l'activité partielle ainsi que sur la procédure applicable.
Au préalable, les entreprises doivent proposer à leurs salariés la prise de jours de congés payés, conventionnels ou de RTT.
En effet, les entreprises ne doivent recourir à l'activité partielle qu'à défaut d'autres solutions.
Rappelons par ailleurs qu'un accord relatif aux arrêts temporaires d'activité a été trouvé entre les partenaires sociaux le 19 avril 2010.
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Circulaire blocus aérien et activité partielle