Norme et Réglementation

Economie circulaire : le chantier de la loi progresse

Le nouveau projet de loi de juin 2019 sur l'économie circulaire compte 15 articles contre 6 en janvier 2019. Il suit la dynamique et les objectifs fixés par la Feuille de Route Économie Circulaire (FREC) et s'annonce bien plus ambitieux notamment par l'incitation à une plus forte implication du consommateur et par la lutte contre la destruction des invendus.

Lutter contre le gaspillage

Le bâtiment est un secteur générateur de déchets. Pour limiter ou mieux anticiper leur gestion, " un diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de la déconstruction ou réhabilitation significative de bâtiments " devra être réalisé.

De même, les invendus des produits non alimentaires devront être réemployés, réutilisés ou revendus sauf pour les produits non valorisables, recyclables ou périmés.

Faciliter un meilleur investissement du consommateur

L'information et l'implication du consommateur dans la prévention et la gestion des déchets sont primordiales. Ainsi, le projet de loi prévoit d'améliorer l'étiquetage des produits pour indiquer les moyens de recyclage des déchets (logo Triman par exemple). De même, l'indice de réparabilité des équipements devra être mentionné. Enfin, les pièces de rechange neuves ou de seconde main si possible devront être mises à disposition pour encourager l'entretien et la remise en état de ces équipements. Le délai de disponibilité pour les pièces de rechange indispensables entre le fabricant ou l'importateur et le réparateur ou vendeur passe de 2 mois à 20 jours (article L. 111-4 du Code de la consommation).

Le projet de loi propose la création d'un article L. 541-15-7 du Code de l'environnement pour que les publicités comportent une mention pour le réemploi et la réutilisation des équipements et non uniquement leur mise au rebut. Les publicités incitant à la mise au rebut d'un équipement en état de fonctionnement seront désormais interdites.

Cette lettre est réalisée par : Gisèle Preira, Pierre-louis Passalacqua, William Kennedy

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