Actualisation du dispositif ministériel tenant compte des dernières évolutions et de l'entrée en vigueur des dispositions du décret marchés publics n° 2016-360 en date du 25 mars 2016 (dispositions des articles 39, 41, 53, 107).
Note technique du 2 août 2018 entrée en application le 1er octobre 2018
Ce texte précise notamment l'usage de la signature électronique dans la chaîne de l'achat et de la commande publique et dématérialise la procédure de l'avis du Responsable ministériel des achats (RMA).
Note technique du 2 août 2018 relative à la dématérialisation de la commande publiqueCette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Olivier Anceschi