Un décret n°2020-522 du 5 mai 2020, publié au Journal officiel du 6 mai 2020, précise certaines mesures relatives à l'activité partielle durant l'épidémie de Covid-19.
Portage salarial, personnel naviguant et cadres dirigeants
Ce décret n°2020-522* complète le décret n°2020-435** relatif à l'activité partielle des forfaits jours, VRP et personnel naviguant.
Il met en place les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle pour le personnel naviguant et les marins-pêcheurs rémunérés à la part, pour les cadres dirigeants ainsi que pour les salariés portés titulaires d'un contrat à durée indéterminée.
Enfin, ce décret est pris pour application des articles 8, 8 bis et 10 bis de l'ordonnance n°2020-346*** et entre en vigueur le 6 mai 2020.
*Décret n°2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n°2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle, Journal officiel du 6 mai 2020
**Décret n°2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle, Journal officiel du 17 avril 2020
***Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle, Journal officiel du 28 mars 2020
Décret n°2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n°2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle, Journal officiel du 6 mai 2020