Secteur public

Compte-tenu de la crise économique, conséquence de l'épidémie de covid-19, les départements s'attendent à un choc brutal sur leur produit de DMTO pour 2020. Selon les prévisions de la "mission Cazeneuve",  la baisse pourrait atteindre -25 % cette année. Afin de soutenir les finances des départements, le Gouvernement a opté pour un système d'avances remboursables, très différent de la clause de sauvegarde fiscale accordée aux communes et EPCI. Le montant de l'avance versée cette année permettra aux départements de conserver un produit égal au produit moyen constaté sur ces impositions entre 2017 et 2019. La moyenne sera calculée aussi bien sur les droits d'enregistrement eux-mêmes (article 1594 A du Code général des impôts) que sur la taxe additionnelle (article 1595).

Ces avances ne seront pas automatiques et devront être sollicitées par les collectivités concernées (départements, ville de Paris, métropole de Lyon, collectivité de Corse, département de Mayotte, collectivités locales de Martinique et Guyane). Le calendrier retenu est le suivant : 1° - Première avance au troisième trimestre 2020 ; 2° - Ajustement en 2021 ; 3°- Remboursement de l'avance en 2021 et 2022 Avec cette méthode d'avances remboursables, le Gouvernement fait ainsi le pari d'une reprise économique forte dès 2021.

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