Plusieurs mesures dérogatoires aux conditions de prise en charge d'actes par l'assurance maladie, dont la téléconsultation, ont été instaurées pendant l'épidémie du Covid-19. Elles ont cessé le 10 juillet 2020, fin de l'état d'urgence sanitaire. Face à l'évolution de la circulation du virus, les téléconsultations réalisées uniquement par téléphone sans visioconférence seront à nouveau prises en charge.
La téléconsultation en période de crise sanitaire
Depuis 2018, les actes de téléconsultation quel qu'en soit le motif, sont pris en charge par l'Assurance Maladie pour tous les patients et sur tout le territoire sous certaines conditions.
Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19, cette pratique s'est largement développée du côté des assurés comme des professionnels de santé. Elle peut se faire en utilisant les solutions d'échange vidéo Skype, Whatsapp ou Facetime.
Pendant la période de l'épidémie, toutes les consultations à distance, quel qu'en soit le motif, sont prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie jusqu'au 31 décembre 2020.
Toutefois, les téléconsultations réalisées par téléphone (sans vidéotransmission) n'étaient plus prises en charge depuis le 10 juillet.
La direction générale de l'offre de soins (DGOS) a confirmé, le 23 octobre, aux agences régionales de santé (ARS) que : " En raison de la réactivation de l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 sur tout le territoire, le gouvernement autorise à nouveau la prise en charge financière des téléconsultations par téléphone c'est-à-dire sans vidéotransmission ".
Cette dérogation s'applique :
- aux patients n'ayant pas accès à une connexion internet à haut débit ou très haut débit
- aux patients ayant accès à du haut débit mais sans terminal permettant une vidéotransmission, symptomatiques du Covid (ou confirmés positifs)
- âgés de plus de 70 ans
- atteints d'une affection longue durée (ALD)
- les patientes enceintes