Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur la garde d'enfants et les personnes vulnérables le 22 février 2023. Il appelle les employeurs à la vigilance pour le retour en entreprise de ces salariés après une période d'activité partielle.
Préparation du retour au bureau après la fin de l'activité partielle
Officiellement, les salariés vulnérables au Covid-19 contraints de rester chez eux et ne pouvant travailler à distance pouvait bénéficier jusqu'au 31 janvier 2023 du dispositif d'activité partielle.
Cependant, officieusement, une tolérance semble mise en place par le ministère de la Santé pour prolonger ce dispositif jusqu'à fin février 2023.
En vue de ce retour, le ministère du Travail communique, via son questions-réponses, des conseils pour accompagner les personnes vulnérables éloignées du travail depuis une longue durée et rappelle le devoir de protection des employeurs :
- "la mise à disposition d'un bureau individuel ou, si ce n'est pas possible, l'aménagement de l'espace de travail pour éviter la promiscuité ;
- l'adaptation des horaires pour éviter les heures de pointe ou, si ce n'est pas possible, la prise en charge de modes de transports individuels ;
- la vigilance sur le port du masque et le respect des gestes barrières dans les salles de réunion ou les autres espaces confinés où se trouve l'intéressé) ;
- l'aménagement d'un accès aux espaces de restauration collectifs permettant le respect des gestes barrière ou, si ce n'est pas possible, la recherche de solutions alternatives."
Possibilité de faire intervenir le service de santé au travail
Le questions-réponses précise que le service de santé au travail est compétent pour la préparation du retour des salariés vulnérables en entreprises, et est mobilisable pour accompagner les employeurs.
Le salarié peut également solliciter une visite au service de prévention et de santé au travail s'il le souhaite.
Le ministère du Travail met en avant les cellules de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) pour favoriser le maintien en emploi, notamment pour les personnes éloignées depuis une longue période de travail (temps partiel thérapeutique ou autre dispositif permettant une reprise d'activité à temps progressif et une réadaptation au travail).
Vigilance aux risques de discrimination
Le ministère du Travail averti les employeurs sur le retour des salariés vulnérables qui ne doivent pas faire l'objet de discriminations : "Toute décision de l'employeur (promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) devra être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d'ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail."