Une fiche pratique publiée le 6 avril 2020 dans la base de connaissances du site dsn-info* apporte des précisions sur l'articulation entre l'activité partielle et les indemnités de journalières pour maladie.
Des réponses à trois cas de figures
Cette fiche apporte des réponses pour les trois cas suivants :
- Si le salarié bénéficie au préalable d'un arrêt de travail pour maladie et que les salariés de l'entreprise sont postérieurement placés en activité partielle.
- Si le salarié bénéficie au préalable d'un arrêt de travail dérogatoire mis en place dans le cadre de la gestion de l'épidémie pour isolement ou garde d'enfant et que l'entreprise place ses salariés postérieurement à cet arrêt en activité partielle. Concernant cette situation, on distingue le cas où l'entreprise ferme totalement ou en partie et le cas où l'entreprise doit réduire son activité.
- Si le salarié est d'abord placé en activité partielle et qu'il tombe ensuite malade.
Le document est disponible sur le site dsn-info dans la rubrique "Dernières Publications DSN" ou par le moteur de recherche de la base de connaissances DSN.
*Document intitulé "Comment articuler l'activité partielle et les indemnités journalières (IJ) pour maladie ?"
Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret
, Mathieu Faria
, Véronique Baroggi