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Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 4 juin 2020

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Une responsabilité accrue pour les plateformes de location de meublés de tourisme

Finances et Gestion / Fiscalité et Droit du patrimoine
10/07/2020
La réglementation sur les meublés de tourisme s'est étoffée et renvoie à une responsabilité plus importante des plateformes de mise en location de meublés de tourisme. Le 5 juin dernier, le Tribunal judiciaire de Paris a précisé qu'une plateforme d'annonces de locations de meublés de tourisme est responsable des annonces postées sur son site internet et doit par conséquent procéder à un contrôle en amont desdites annonces. Le Tribunal a ainsi opéré un rappel des règles à suivre pour ce type de location.
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