Ressources humaines

Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 19 mai 2020

Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

Textes officiels

Arrêté du 18 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Cet arrêté complète l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 et porte notamment sur la préparation des solutions hydro-alcooliques destinées à l'hygiène humaine.

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Arrêté du 18 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation pour certains types de véhicules, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus " covid-19 "

Cet arrêté lève, pour certains types de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, hors-véhicules relevant du régime des transports exceptionnels, les interdictions de circulation prévues par l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes :
- du mercredi 20 mai à 16 heures au jeudi 21 mai à 24 heures
- du dimanche 31 mai à 22 heures au lundi 1er juin à 24 heures.

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Instruction n° DS/DS2/2020/69 du 11 mai 2020 à relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l'épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives

La présente instruction précise le cadre de la réouverture sous conditions des établissements d'activités physiques et sportives, de la reprise de ces activités par des publics spécifiques ainsi que de la reprise d'activité des CREPS, établissements publics au service de la continuité scolaire des jeunes sportifs et des stagiaires en formation professionnelle.

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Obligations des entreprises

Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs

Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particulièrement dans la perspective d'une phase de "déconfinement", particuliers et professionnels s'interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus et d'assurer en toute sécurité la reprise de l'activité, ainsi que sur les conditions dans lesquelles les données personnelles, notamment de santé, peuvent être utilisées. La CNIL rappelle certains principes.

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Aides aux entreprises

La plateforme " masques-pme.laposte.fr " s'étend aux entreprises de 50 à 249 salariés

La plateforme mise en place par La Poste, les CCI, les CMA et la Chambre d'Agriculture, est désormais disponible pour les entreprises de 50 à 249 salariés. Au total, 9,4 millions de structures peuvent commander des masques sur celle-ci.
La plateforme est, à ce jour, ouverte aux entreprises de moins de 50 salariés, aux associations, aux micro-entrepreneurs, aux professions libérales et agricoles, et donc aux entreprises de 50 à 249 salariés.

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Mesures sanitaires

Coronavirus : une approche commune des applications mobiles de traçage sûres et efficaces partout dans l'UE, europa.eu

La Commission européenne annonce la prise de principes communs et généraux visant à faire en sorte que les applications de traçage puissent communiquer entre elles si nécessaire, de sorte que les citoyens puissent signaler avoir été dépistés positifs ou recevoir une alerte, quel que soit l'endroit où ils se trouvent dans l'UE et quelle que soit l'application qu'ils utilisent. Doivent être définis des paramètres technologiques clairs en vue de leur prompte mise en œuvre par les développeurs travaillant avec les autorités sanitaires nationales.

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Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé , Le Huérou Cédric

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Loi Marché du Travail : le décret relatif à l'assurance chômage est publié

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27/01/2023
Le décret n° 2023-33 publié au Journal officiel du 27 janvier 2023 et pris en application de la loi Marché du Travail définit les règles d'indemnisation au titre de l'assurance chômage des travailleurs privés d'emploi et les règles relatives aux contributions chômage s'appliquant aux employeurs ainsi qu'à certains salariés. 
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