Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)
Aides aux entreprises :
Bruno LE MAIRE a présenté le 17 mars le détail des mesures de soutien mises en place pour les entreprises
Discours de Bruno LE MAIRE sur les mesures de soutien mises en place pour les salariés et les entreprises face à la crise du COVID-19 : fonds de solidarité, prêts bancaires garantis et actions à mener à l'échelle européenne. Informations sur le fonds de solidarité et les prêts bancaires.
L'exécutif met sur la table 300 milliards d'euros pour les crédits aux entreprises
Un article des Echos du 17 mars 2020 présente les différentes mesures pour aider les entreprises, les indépendants, les commerçants : mise en place d'une enveloppe de 300 milliards d'euros pour garantir les nouveaux prêts des entreprises, report de 6 mois des remboursements de crédits des entreprises et plan d'aide aux indépendants.
Article soumis à copyright – Disponible dans l'édition des Echos du 17 mars
La Bpifrance lance un plan de soutien d'urgence des entreprises
La Bpifrance présente, dans un flyer, les différentes mesures pour aider les Pme et les ETI de toute taille face au Covid-19. Mesures prises : garantie de la banque à hauteur de 90% si elle fait un prêt de 3 à 7 ans à une entreprise; garantie à hauteur de 90% du découvert d'une entreprise si sa banque le confirme sur 12 à 18 mois; prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 5 millions d'euros pour les PME, et plusieurs dizaines de millions d'euros pour les ETI, avec un différé important de remboursement; mobilisation de toutes les factures de l'entreprise et rajout d'un crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé; suspension du paiement des échéances des prêts accordés par Bpifrance à compter du 16 mars.
L'Etat met la pression aux assureurs sur la perte d'exploitation - https://www.argusdelassurance.com/
Face à l'annonce de Bruno Le Maire que l'Etat ne prendrait pas en charge la perte d'exploitation sans dommage, le MEDEF et la confédération des PME milite pour la déclaration d'un état de catastrophe sanitaire qui permettrait aux entreprises de faire jouer l'assurance perte d'exploitation. Le secteur de la restauration surtout souffrira de pertes, ainsi que les usines qui suspendent leur production, les commerçants et les stations touristiques.
Cependant, dans un contexte économique qui se dégrade, les assureurs craignent de prendre en charge ce risque et les compagnies d'assurance sont obligées d'expliquer aux professionnels qu'une prise en charge de la perte d'exploitation sans dommage pour un risque systémique comme une pandémie n'existe pas encore.
Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?
Le gouvernement propose une fiche à destination des entreprises sur laquelle il résume les mesures économiques prises pour celles-ci, ainsi qu'une adresse mail de contact de la DIRECCTE pour chaque région.
Obligations employeurs
Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif
Selon le communiqué de presse du ministère du Travail un décret sera pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d'activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.
Transports de marchandises
Coronavirus et Supply Chain internationale - https://www.e-tlf.com/
L'Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France propose une mise à jour quotidienne de l'impact du Coronavirus sur l'activité du transport de marchandises et de la logistique internationale. Cette page rassemble notamment les mesures prises pays par pays pour le secteur transport et logistique et aussi les lignes directrices de la Commission Européenne pour ce dernier.
Lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé publique et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels
Les lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé publique et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels ont été publiées au JOUE le 16 mars 2020. Points abordés : transports de marchandises, livraisons de biens et services, mesures sanitaires, frontières extérieures et intérieures.
Sécurité des entreprises
Comment les hackers surfent sur le Coronavirus pour multiplier les actes malveillants - https://www.usine-digitale.fr/
Plusieurs experts en cybersécurité font état d'une hausse des attaques informatiques, liée à la pandémie COVID-19. Les hackers enverraient des informations concernant la pandémie dans des documents malveillants.
Pièces à fournir dans le cadre des déplacements
Disponible au lien ci-dessous, le justificatif de déplacement professionnel et l'attestation de déplacement dérogatoire à remplir en application de l'article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19.
Retrouvez le Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :