Le ministère du Travail vient de mettre à jour, au 6 décembre 2022, ses nomenclatures de conventions collectives.
Deux nomenclatures
Le ministère du Travail a mis à disposition deux nouvelles nomenclatures relatives aux conventions collectives :
- la liste des conventions collectives et de leur IDCC (Identifiant de la Convention Collective) : cette liste présente l'ensemble des conventions collectives en vigueur ;
- la table de correspondance entre l'IDCC et la grille de classification des enquêtes Acemo : chaque convention collective possède une fiche Acemo détaillant les niveaux de classification des salarié·e·s.
Rechercher un IDCC
A noter qu'un moteur de recherche est toujours disponible pour trouver l'IDCC correspondant à sa convention collective ou son secteur d'activités : https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/web/guest/recherche-idcc.
Cette lettre est réalisée par : Lena Geraud
, Olivier Anceschi