Ressources humaines

Convention d'assurance chômage

Assurance-chômage

La convention Unedic a été officiellement signée le 18 janvier 2006 par les partenaires sociaux.
Désormais elle doit être validée par le Gouvernement, sous un délai de quinze jours environ. Son agrément au Journal Officiel devrait suivre.

La convention sera rétroactive à compter du 1er janvier 2006.


Egalité salariale entre les hommes et les femmes

Le Sénat a adopté en seconde lecture le 19 janvier 2006 le projet de loi sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Une commission mixte paritaire doit se réunir prochainement pour présenter une version définitive du texte.


Remboursement des frais professionnels

Le barème fiscal des indemnités kilométriques, qui paraît habituellement fin décembre, se fait attendre...
Vous serez informés dès sa publication.
Pour le recevoir rapidement vous pouvez d'ores et déjà faire une demande sur notre site à l'intention du Département Fiscal.



ARTICLE LE PLUS RÉCENT

Loi Marché du Travail : le décret relatif à l'assurance chômage est publié

Ressources Humaines / Alerte RH
27/01/2023
Le décret n° 2023-33 publié au Journal officiel du 27 janvier 2023 et pris en application de la loi Marché du Travail définit les règles d'indemnisation au titre de l'assurance chômage des travailleurs privés d'emploi et les règles relatives aux contributions chômage s'appliquant aux employeurs ainsi qu'à certains salariés. 
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