Ressources humaines

Contrat de transition professionnelle (ctp)

Première expérimentation

Expérimenté du 15 avril 2006 au 1er janvier 2008, ce contrat s'adresse aux salariés licenciés pour motif économique, dans les entreprises de moins de 1000 salariés, installées dans sept bassins d'emploi (Charlesville-Mezières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Die-des-Vosges, Toulon, Vitré, Valencienne).

Ce contrat remplace dans les bassins d'emploi concernés, la convention de reclassement personnalisé. La procédure de licenciement (individuel ou collectif) doit avoir été engagée entre le 15 avril 2006 et le 1er mars 2007.

Le CTP, d'une durée maximale de 12 mois, peut prévoir des périodes d'insertion en entreprise par un contrat à durée déterminée de 6 mois maximum, des périodes de formation, des aides à la création ou la reprise d'entreprise.
Pendant la durée du CTP, le bénéficiaire perçoit une allocation correspondant à 80 % de son salaire brut antérieur. La durée du CTP s'impute sur la durée d'allocation chômage.

Une ordonnance et un décret doivent être publiés.


ARTICLE LE PLUS RÉCENT

Loi Marché du Travail : le décret relatif à l'assurance chômage est publié

Ressources Humaines / Alerte RH
27/01/2023
Le décret n° 2023-33 publié au Journal officiel du 27 janvier 2023 et pris en application de la loi Marché du Travail définit les règles d'indemnisation au titre de l'assurance chômage des travailleurs privés d'emploi et les règles relatives aux contributions chômage s'appliquant aux employeurs ainsi qu'à certains salariés. 
LIRE LA SUITE TOUS LES ARTICLES

LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

TÉLÉCHARGER LE LIVRE BLANC
TOUS NOS LIVRES BLANCS
Veuillez patienter s'il vous plait