Secteur public

Conséquences de l'inflation énergétique : qu'en pensent les élus locaux ?

Afin d'accompagner au mieux les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans la gestion de la crise énergétique, le Sénat lance une consultation publique auprès des élus locaux jusqu'au vendredi 2 décembre 2022 inclus.

Dépenses énergétiques : un contexte de plus en plus tendu

Le début de la guerre en Ukraine n'a fait qu'accentuer les difficultés financières des collectivités territoriales qui subissent de plein fouet l'impact de l'inflation, en particulier sur les dépenses énergétiques. La loi de finances rectificative pour 2022 (LFR 2022-1 n° 2022-1157 du 16 août 2022, art. 14) a déjà mis en place un premier "filet de sécurité" pour les communes et leurs groupements les plus fragilisés mais cette mesure se révèle insuffisante. La hausse des prix de l'énergie affecte aussi bien leur situation financière que le fonctionnement de leurs services publics.

Lancement d'une consultation publique

Dans la perspective de la discussion du projet de loi de finances pour 2023, le Sénat lance une consultation publique auprès des élus locaux afin d'avoir un diagnostic le plus fin possible de l'impact de l'inflation, en particulier sur les dépenses énergétiques. Il s'agit dans le cadre de ce projet de loi de prendre pour l'année à venir de nouvelles mesures financières permettant de soutenir les collectivités.

Cette lettre est réalisée par : Bénédicte Roussel , Laurence Janus Nardin

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