Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises relevant du régime général doivent s'inscrire au compte AT/MP. Des pénalités sont prévues si celles-ci ne sont pas inscrites avant le 12 décembre 2022, c'est ce que rappelle le site net-entreprises.
Une déclaration du taux de cotisation sur le compte AT/MP
Dans une actualité du 7 novembre, Net-entreprises apporte des précisions sur le compte AT/MP en répondant aux questions suivantes :
- comment s'inscrire au compte AT/MP ?
- est-ce que mon tiers-déclarant peut mener cette démarche à ma place ?
- que se passe-t-il si l'entreprise ne s'inscrit pas au compte AT/MP ?
A noter : l'ouverture du compte AT/MP doit s'effectuer sur net-entreprises.fr. Un mode opératoire est d'ailleurs disponible sur le site.
Les services du compte AT/MP
Outre la déclaration du taux AT/MP, le compte AT/MP propose également les services suivants :
- une notification dématérialisée des décisions de taux de cotisation;
- la consultation des taux de cotisation notifiés des trois dernières années avec le détail du calcul;
- les accidents du travail et maladies professionnelles récemment reconnus qui pourraient impacter le taux;
- un bilan individuel des risques professionnels;
- l'attestation des indicateurs des risques professionnels sevrant à répondre à des marchés publics;
- un service de demande en ligne des Subventions Prévention TPE;
- les barèmes des coûts moyens par secteur d'activité, utilisés pour calculer les taux des entreprises de plus de 19 salariés.