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Commercer avec les Pays Bas : les règles de base des ventes de marchandises en matière de TVA

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AT-MP : les procédures de reconnaissance et de réparation sont modifiées

Ressources Humaines / Alerte RH
10/05/2021
Le décret n°2021-554 du 5 mai 2021* fixe la procédure de reconnaissances et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP).
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LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

Focus sur la récupération de la TVA

Le livre blanc des experts SVP a pour objectif de définir l’étendue exacte des restrictions à l’exercice du droit à déduction de la TVA concernant ces frais de mission, d’hébergement et de déplacement à travers un tableau synthétique.

Les experts SVP répondent dans ce document aux questions suivantes : qui sont les assujettis redevables ? Quelles sont les conditions à remplir ?

 

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