Ressources humaines

Code du travail

Recodification du Code du travail

Depuis février 2005, la Direction des relations du travail travaille sur la modernisation du Code du travail, "à droit constant". Les travaux devaient s'achever en juin 2006.

La décision du gouvernement, d'autoriser la poursuites des travaux jusqu'à la fin de l'année 2006, devrait être validée dans le cadre du projet de loi sur le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, discuté début octobre 2006.


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Durée du travail et temps partiel : le ministère du travail actualise ses fiches pratiques

Ressources Humaines / Alerte RH
07/06/2023
Le ministère du travail vient de mettre à jour sur son site internet plusieurs de ses fiches pratiques. Durée du travail, temps partiel, quelles sont ces nouvelles précisions apportées par la jurisprudence ?
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