La différence fondamentale entre l'imposition et la taxation du contribuable est la contrepartie. L'impôt est un prélèvement pécuniaire obligatoire dont le paiement n'implique pas de contrepartie. Une taxe est aussi un prélèvement financier mais les fonds récoltés servent au fonctionnement ou à l'utilisation d'un service public. Observons cette différence entre impôts et taxes à travers des exemples concrets.
Impôt ou taxe : une question de contrepartie
L'impôt permet à l'État et aux collectivités territoriales de financer leurs dépenses budgétaires. Ces recettes fonctionnent par voie d'autorité, sous la forme d'un prélèvement définitif et sans contrepartie. Autrement dit : l'argent collecté par l'impôt sert au financement des charges publiques sans que les fonds ne soient fléchés vers telle ou telle dépense.
Ce n'est pas le cas de la taxe… en théorie. La taxe est mise en place pour pouvoir financer justement une charge publique spécifique. C'est la grande différence entre un impôt et une taxe. Le versement de ces taxes réclame bien une contrepartie, à savoir l'utilisation d'un ouvrage ou d'un service public pour ceux qui les payent, les contribuables.
Dans les faits, la contrepartie d'une taxe n'est pas toujours respectée. Ainsi, un contribuable est contraint d'y participer sans pour autant systématiquement exploiter en retour un service. Il faut ajouter que le rapport entre le coût réel de ce service public et le montant de la taxe n'est pas toujours ajusté, contrairement à ce que la théorie voudrait.
Impôts locaux ou taxe sur les ordures ménagères, la France championne des prélèvements
Une étude de l'OCDE, publiée en septembre 2020, indique que l'État français a ponctionné 46,1 % du produit intérieur brut en 2018. La France est donc le pays au monde qui prélève le plus fort pourcentage d'impôt et de taxe sur la richesse nationale produite.
Problème : la myopie de la population française par rapport au fléchage des fonds perçus par l'État alimente les incompréhensions. En cause, les impôts qui abondent le pot commun sans contrepartie. Parmi les impôts plus connus, on peut mentionner l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés ou encore l'impôt sur la fortune immobilière.
D'autres impôts nourrissent l'ambiguïté car ils portent le nom impropre de taxe. C'est le cas de la taxe sur la valeur ajoutée ou des impôts locaux comme la taxe foncière, la contribution économique territoriale, la taxe sur les surfaces commerciales ou la taxe d'habitation. Celle-ci a d'ailleurs été réformée, permettant à une grande partie de la population de bénéficier d'une exonération d'impôts locaux.
Bon à savoir : réalisez une simulation d'impôts locaux grâce à des outils en ligne gratuits.
Enfin, le contribuable paye aussi des taxes au sens propre du terme, c'est-à-dire des prélèvements directement affectés au service rendu :
- la taxe routière ;
- la taxe de stationnement des véhicules en zone urbaine ;
- la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ;
- la taxe sur les produits de la pêche maritime ;
- etc.
Cette lettre est réalisée par : Le Huérou Cédric
, Régis AdonaÏ