Finance & Gestion

Bilan de la réforme du crédit d'impôt recherche

Le 25 mai 2010, devant la Commission des finances du Sénat, M. Christian Gaudin, rapporteur spécial de la mission " Recherche et enseignement supérieur ", a présenté une communication sur le bilan de la réforme et l'évaluation de la politique du crédit d'impôt recherche.

Constats et préconisations envisagés par M. Gaudin :

M. Gaudin a constaté une très forte augmentation du coût du CIR, passé en un an de 1 682 millions d'euros à 4 155 millions d'euros, du fait de la réforme adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2008, alors que l'assiette n'a augmenté que de 143 millions d'euros.

La part du crédit d'impôt revenant aux PME a ainsi augmenté en 2009, pour atteindre près de 44 %.

Ainsi, il propose de maintenir inchangé le régime général du CIR pour au moins trois ans et soutient l'idée d'une pérennisation du remboursement immédiat du CIR, pour les seules PME indépendantes.

Enfin, M. Gaudin a plaidé pour la mise en place d'une véritable stratégie de contrôle du crédit d'impôt recherche. Il a tout particulièrement émis des doutes quant à l'effet d'entrainement de la tranche de CIR à 5 %, au-delà de 100 millions d'euros de dépenses de R&D.

A son initiative, la commission a donc souhaité le dépôt d'un amendement au projet de loi de finances pour 2011, tendant à plafonner le CIR à 30 millions d'euros.

M. Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général, a insisté pour que le plafond de 100 millions d'euros de dépenses éligibles soit calculé en consolidant l'ensemble des sociétés contrôlées effectivement par un groupe.



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Cette lettre est réalisée par : Nathalie Vuillet, Robert Giovannelli, Laurence Nardin


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