Finance & Gestion

Avis d'acompte de CFE

Le CGI prévoyait l'obligation pour l'admnistration fiscale d'adresser un avis d'acompte de CFE au moins un mois avant l'échéance du 15 juin. La loi de finances pour 2011 a supprimé ce texte. Selon nos informations, cette suppression n'entraine pas pour autant la fin de l'envoi de ces avis.

Précision donnée par l'administration

Cette lettre est réalisée par : Marc Cohen, Robert Giovannelli, Laurence Nardin


ARTICLE LE PLUS RÉCENT

Baromètre des petites villes de demain : les jeunes affichent leur optimisme 

Secteur Public / Alerte acteurs publics
03/02/2023
L'Association des petites villes de France, l'Agence nationale de la cohésion des territoires et la Banque des Territoires a publié le 2ème baromètre des petites villes de demain, sondage réalisé par Ipsos.
LIRE LA SUITE TOUS LES ARTICLES

LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

TÉLÉCHARGER LE LIVRE BLANC
TOUS NOS LIVRES BLANCS
Veuillez patienter s'il vous plait