Finance & Gestion

Assurance vie : réorientation des capitaux investis dans les fonds euros vers l'économie " réelle "

Article 72 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE)

Cette loi vise principalement à réorienter les capitaux investis dans les fonds euros, vers l'économie " réelle ", dès lors plus risquée.

Elle s'attache donc aussi à améliorer l'information due aux épargnants.

Elle modifie en conséquence le code des assurances.

Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Marylène Truc, Olivier Anceschi

ARTICLE LE PLUS RÉCENT

Loi Marché du Travail : le décret relatif à l'assurance chômage est publié

Ressources Humaines / Alerte RH
27/01/2023
Le décret n° 2023-33 publié au Journal officiel du 27 janvier 2023 et pris en application de la loi Marché du Travail définit les règles d'indemnisation au titre de l'assurance chômage des travailleurs privés d'emploi et les règles relatives aux contributions chômage s'appliquant aux employeurs ainsi qu'à certains salariés. 
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