Ressources humaines

Apprentissage : les niveaux de prise en charge des contrats sont fixés

Un décret publié au Journal officiel du 31 août 2022 modifie les modalités de détermination et de révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage tandis qu'un arrêté publié au Journal officiel du 1er septembre 2022, fixe la date d'entrée en vigueur de ces nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.

Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Le décret n° 2022-1194 du 30 août 2022, pris pour l'application des articles L. 6123-5 et L. 6332-14 du code du travail, modifie les modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, notamment lorsque France compétences révise ses recommandations. Il prévoit également que les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage sont fixés à titre transitoire par un arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle et du budget dans l'attente de leur fixation par les branches professionnelles ou par l'État dès lors que la carence est constatée.

L'arrêté du 31 août 2022 fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Ces niveaux s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2022.

Niveaux d'amorçage des contrats d'apprentissage

Un autre arrêté du 31 août 2022 fixe les niveaux d'amorçage des contrats d'apprentissage. La base forfaitaire annuelle en euros est précisée en annexe de l'arrêté pour les 5 niveaux des certifications professionnelles.

Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé , Olivier Anceschi

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