La circulaire UNEDIC n°2015-05 du 27 février 2015 diffuse les nouvelles assiettes forfaitaires des contributions d'assurance chômage pour l'emploi d'apprentis au 1° janvier 2015.
Incidence du relèvement du SMIC au 1° janvier 2015
Le montant de la base forfaitaire des contributions et cotisations dues pour l'emploi d'apprentis au régime d'assurance chômage et au régime de garantie des salaires (AGS), par les employeurs de 11 salariés et plus non inscrits au répertoire des métiers, est modifié au 1° janvier 2015, conséquence du relèvement du SMIC à cette même date.
Ces employeurs ne sont redevables que de la seule part patronale des contributions chômage.
Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi