Ressources humaines

Activité partielle et conflit ukrainien : actualisation de la FAQ

Le ministère du Travail vient de mettre à jour, au 4 octobre 2022, son questions-réponses relatif à l'activité partielle et l'activité partielle de longue durée dans le cadre du conflit en Ukraine.

Thématiques du questions-réponses

Afin d'aider les entreprises à s'organiser et faire face aux conséquences économiques qui en découlent, le ministère du Travail a précisé les règles applicables à la mobilisation des dispositifs d'activité partielle (AP) et d'activité partielle de longue durée (APLD).

Pour rappel, ce questions/réponses répond notamment aux thématiques liées :

  • aux informations spécifiques à fournir à la DDETS ;
  • au bénéfice de l'activité partielle en cas de fermeture volontaire d'un établissement ;
  • l'éligibilité des entreprises russes, biélorusses ou ukrainiennes à l'activité partielle de droit commun et à l'APLD ;
  • l'éligibilité des détachés et expatriés travaillant dans des entreprises françaises installées en Ukraine et en Russie à l'activité partielle et à l'APLD.

Mise à jour de la FAQ

Cette nouvelle version de la FAQ modifie les points relatifs : 

  • à l'indemnisation des salarié·e·s et des entreprises suite à l'augmentation du SMIC ;
  • aux informations à destination de la DDETS : la haute des prix de l'énergie (gaz, électricité) devient un motif retenu pour bénéficier de l'activité partielle ;
  • aux accords collectifs et documents unilatéraux : au 1er janvier 2023, il ne sera plus possible de transmettre ces documents à l'autorité administrative pour validation ou homologation.
Cette lettre est réalisée par : Lena Geraud , Olivier Anceschi

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