ACTUALITÉS

Maladies professionnelles : actualisation du guide de l'INRS

Ressources Humaines / Alerte RH
L'institut national de recherche et de sécurité sociale (INRS) vient d'actualiser son guide relatif aux maladies professionnelles, et plus précisément ses tableaux de régime générale et agricoles de la sécurité sociale.
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Caméras individuelles des gardes champêtres : les modalités précisées par une circulaire

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Dans une note d'information du 14 novembre 2022, publiée au BOMI du 25 novembre, le ministère de l'Intérieur vient préciser les modalités de mise en œuvre des caméras individuelles par les gardes champêtres et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras individuelles. Ce dispositif créé par l'article 46 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a été mis en application par le décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022.
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Régime social des indemnités complémentaires d'activité partielle : précisions du BOSS

Ressources Humaines / Alerte RH
Le BOSS a mis en ligne le 28 novembre une nouvelle actualité concernant le nouveau régime social des indemnités complémentaires d'activité partielle à partir du 1er janvier 2023.
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Indépendants et retraite : précisions sur l'attribution gratuite de trimestres en raison de la crise sanitaire

Ressources Humaines / Alerte RH
Le décret n°2022-1473 du 25 novembre 2022 publié au JO du 27 précise les modalités d'application d'une disposition de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (LFSS pour 2022) concernant l'attribution de trimestres de retraite notamment pour les indépendants affectés par la crise sanitaire.
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Assurance retraite des élus locaux : une nouvelle circulaire est publiée

Secteur Public / Alerte acteurs publics
La Caisse Nationale de l'Assurance Vieillesse (CNAV) a publié une nouvelle circulaire le 23 novembre 2022 concernant l'affiliation des élus locaux au régime de l'assurance retraite.
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