ACTUALITÉS

CSP : prolongation du dispositif jusqu'au 31 décembre 2023

Ressources Humaines / Alerte RH
La synthèse du Bureau de l'Unédic publiée le 28 mars 2023 annonce la prolongation de la convention relative au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu'au 31 décembre 2023. 
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Enquête nationale sur les politiques modes actifs dans les collectivités

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Vélo & Territoires en association avec le Club des villes et territoires cyclables et marchables a mené une enquête nationale auprès des collectivités pour rendre compte de leurs efforts politiques et stratégiques mises en place en faveur du développement du vélo et de la marche et voir comment elles se saisissent des politiques nationales de développement des modes actifs (dotations, fonds et appels à projets de l'État, programmes CEE, etc.). Cette étude permet également d'observer les évolutions des politiques cyclables dans le temps via la comparaison des données récoltées lors des enquêtes précédentes.
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Congé spécifique pour l'annonce de la maladie d'un enfant : la liste des pathologies est fixée

Ressources Humaines / Alerte RH
Un décret du 27 mars 2023 vient fixer la liste des pathologies ouvrant droit à un congé spécifique pour les parents lors de l'annonce de la maladie chronique de leur enfant.
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Performance énergétique : quel processus d'instruction des demandes d'autorisation de solutions techniques dérogatoires ?

Secteur Public / Alerte acteurs publics
L'arrêté du 1er février 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 172-6, R. 172-12 et R. 173-2 du code de la construction et de l'habitation a été publié au Journal officiel du 29 mars 2023. Il détaille l'organisation du procession d'instruction des demandes d'autorisation de solutions techniques dérogatoires.
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Inspection du travail : des contrôles sur le temps partiel prévus au printemps 2023

Ressources Humaines / Alerte RH
Olivier Dussopt, dans un communiqué de presse du 27 mars 2023, annonce la campagne 2023 du système d'inspection du travail et notamment le contrôle du travail à temps partiel dans des secteurs ciblés (nettoyage, services à la personne et aide à domicile).
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