ACTUALITÉS

Territoires zéro chômeurs de longue durée : trois nouveaux territoires habilités

Ressources Humaines / Alerte RH
Un arrêté publié au Journal officiel du 1er décembre 2022 élargit la liste des territoires habilités à mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD).
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Quelle santé financière pour les Petites villes de demain par rapport à l'ensemble des communes françaises ?

Secteur Public / Alerte acteurs publics
L'AFL, la banque des collectivités, a publié la deuxième édition de son Baromètre de la santé financière consacrée aux " Petites villes de demain ".
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Maladies professionnelles : actualisation du guide de l'INRS

Ressources Humaines / Alerte RH
L'institut national de recherche et de sécurité sociale (INRS) vient d'actualiser son guide relatif aux maladies professionnelles, et plus précisément ses tableaux de régime générale et agricoles de la sécurité sociale.
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Caméras individuelles des gardes champêtres : les modalités précisées par une circulaire

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Dans une note d'information du 14 novembre 2022, publiée au BOMI du 25 novembre, le ministère de l'Intérieur vient préciser les modalités de mise en œuvre des caméras individuelles par les gardes champêtres et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras individuelles. Ce dispositif créé par l'article 46 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a été mis en application par le décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022.
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Régime social des indemnités complémentaires d'activité partielle : précisions du BOSS

Ressources Humaines / Alerte RH
Le BOSS a mis en ligne le 28 novembre une nouvelle actualité concernant le nouveau régime social des indemnités complémentaires d'activité partielle à partir du 1er janvier 2023.
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