ACTUALITÉS

Les chauffeurs VTC : validation de l'accord relatif au revenu minimum par course

Ressources Humaines / Alerte RH
Une décision du 17 mars 2023 a rendu obligatoire les stipulations de l'accord du 18 janvier 2023 relatif au revenu minimal par course dans le secteur des plateformes VTC.
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Un intérêt généralisé pour le vélo et la marche au sein des collectivités

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Le Club des villes et territoires cyclables et marchables et Vélo & Territoires ont publié une enquête nationale sur les politiques modes actifs entre avril et juin 2022, à laquelle ont répondu 1300 collectivités.
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Avantages en nature, frais professionnels, heures supplémentaires : nouvelles précisions du BOSS

Ressources Humaines / Alerte RH
Dans une mise à jour du 16 mars 2023, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte des précisions concernant les avantages en nature, les frais professionnels et les heures supplémentaires.
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Publication de la 2ème édition du Panorama énergétique des territoires urbains

Secteur Public / Alerte acteurs publics
La 2ème édition du Panorama énergétique des territoires urbains dresse le portrait énergétique de 69 territoires urbains, qui représentent près de 45% des Français. Ce Panorama souligne la pluralité des contextes énergétiques locaux et les fortes complémentarités potentielles entre les énergies. France urbaine, Enedis et GRDF partagent la conviction que cette variété de situations doit inspirer la diversité et le caractère innovant des solutions proposées pour répondre à l'urgence climatique
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Réforme des retraites : le projet considéré comme adopté

Ressources Humaines / Alerte RH
Suite au rejet des motions de censure déposées par l'opposition le 17 mars 2023, la réforme des retraites est considérée comme adoptée.
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Les Experts SVP vous informent surs les bonnes pratiques concernant le calcul des impôts locaux des entreprises Comment sont calculés les impôts locaux des entreprises

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