ACTUALITÉS

Un plan d'action pour accélérer le déploiement de la géothermie en France

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Dans le cadre du plan d'accélération des énergies renouvelables, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a présenté le plan d'action du Gouvernement pour accélérer le déploiement de la géothermie.
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Cotisations des professions libérales réglementées : les précisions de l'URSSAF

Ressources Humaines / Alerte RH
L'URSSAF vient de mettre à disposition deux nouvelles informations relatives aux cotisations des professions libérales réglementées relevant de la CIPAV et hors CIPAV.
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Commande publique : bientôt une copie de sauvegarde par voie électronique ?

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Dans le cadre de la dématérialisation de la commande publique visant à simplifier les échanges entre les parties à la procédure de passation des marchés publics, la Direction des Affaires juridiques de Bercy (DAJ) lance une consultation publique relative à la modification de l'annexe 6 du code de la commande publique fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
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Baromètre des petites villes de demain : les jeunes affichent leur optimisme 

Secteur Public / Alerte acteurs publics
L'Association des petites villes de France, l'Agence nationale de la cohésion des territoires et la Banque des Territoires a publié le 2ème baromètre des petites villes de demain, sondage réalisé par Ipsos.
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Formation, travail illégal, titres de séjour : le point sur les principales mesures du projet de loi Immigration

Ressources Humaines / Alerte RH
Présenté en Conseil des ministres le 1er février 2023, le projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration emporte plusieurs mesures relatives à la formation professionnelle, à l'accès au travail des travailleurs étrangers et à l'emploi irrégulier. 
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