ACTUALITÉS

Modification du bulletin de paie : un arrêté et un questions-réponses précises les nouvelles évolutions

Ressources Humaines / Alerte RH
L'arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal officiel du 7 février 2023, modifie le modèle du bulletin de paie et ajoute une nouvelle mention obligatoire. Un questions-réponses du Ministère du Travail détaille les mesures.
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Prêts de long terme et à taux préférentiels de la Banque des Territoires : baisse des taux pour les collectivités 

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Le gouvernement a abaissé le taux auquel les collectivités territoriales peuvent financer, via ces prêts distribués par la Banque des Territoires, des investissements dédiés à la transition écologique et énergétique.
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Un plan d'action pour accélérer le déploiement de la géothermie en France

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Dans le cadre du plan d'accélération des énergies renouvelables, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a présenté le plan d'action du Gouvernement pour accélérer le déploiement de la géothermie.
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Publication de l'index de l'égalité professionnelle : le ministère du Travail rappelle l'échéance du 1er mars 2023

Ressources Humaines / Alerte RH
Le ministère du Travail rappelle, dans une actualité datée du 6 février 2023, le délai s'appliquant au calcul à l'Index de l'égalité professionnelle et à sa publication pour l'année 2023.
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Cotisations des professions libérales réglementées : les précisions de l'URSSAF

Ressources Humaines / Alerte RH
L'URSSAF vient de mettre à disposition deux nouvelles informations relatives aux cotisations des professions libérales réglementées relevant de la CIPAV et hors CIPAV.
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