L'arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal officiel du 7 février 2023, modifie le modèle du bulletin de paie et ajoute une nouvelle mention obligatoire. Un questions-réponses du Ministère du Travail détaille les mesures.

Le gouvernement a abaissé le taux auquel les collectivités territoriales peuvent financer, via ces prêts distribués par la Banque des Territoires, des investissements dédiés à la transition écologique et énergétique.

Dans le cadre du plan d'accélération des énergies renouvelables, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a présenté le plan d'action du Gouvernement pour accélérer le déploiement de la géothermie.

Le ministère du Travail rappelle, dans une actualité datée du 6 février 2023, le délai s'appliquant au calcul à l'Index de l'égalité professionnelle et à sa publication pour l'année 2023.

L'URSSAF vient de mettre à disposition deux nouvelles informations relatives aux cotisations des professions libérales réglementées relevant de la CIPAV et hors CIPAV.