ACTUALITÉS
Réforme des retraites : le projet considéré comme adopté
Ressources Humaines / Alerte RH
21/03/2023
Suite au rejet des motions de censure déposées par l'opposition le 17 mars 2023, la réforme des retraites est considérée comme adoptée.
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Signature du nouveau contrat stratégique de filière " Infrastructures numériques " 2023-2025.
Secteur Public / Alerte acteurs publics
21/03/2023
Le Comité Stratégique de la filière "infrastructures numériques", le Gouvernement et les syndicats ont acté un nouveau contrat stratégique pour la période 2023-2025.
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Détachement de travailleurs : de nouvelles modalités sont officialisées
Ressources Humaines / Alerte RH
20/03/2023
Un décret du 17 mars 2023, apporte certaines modifications en matière de détachement de travailleurs, notamment sur le contenu de la déclaration préalable et l'attestation de détachement.
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Simplification des normes applicables aux collectivités locales : le Sénat et le Gouvernement signent une charte d'engagements
Secteur Public / Alerte acteurs publics
20/03/2023
Le 16 mars 2023, lors des Etats généraux de la simplification organisés par la Haute assemblée, le Sénat et le Gouvernement ont signé une charte d'engagements communs pour la simplification des normes applicables aux collectivités locales.
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Réforme des retraites : le PLFRSS rectificatif adopté par la force de l'article 49.3
Ressources Humaines / Alerte RH
17/03/2023
Le 16 mars 2023, la première ministre a déclenché l'article 49.3 de la Constitution pour adopter le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.
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