Les principaux taux de change de l'euro contre les principales devises communiqués sont des taux de référence dont la source est la Banque Centrale Européenne (BCE). Les codes ISO des principales devises sont AUD, BRL, CAD, CHF, CNY, CZK, DKK, GBP, HKD, HUF, IDR, INR, JPY, KRW, MYR, NOK, NZD, PLN, RON, RUB, SEK, SGD, THB, TRY, USD, ZAR. La parité fin de mois est celle du mois écoulé. La parité en moyenne mensuelle est celle des 6 derniers mois, en glissement.

Le décret n° 2022-956 du 29 juin 2022, publié au Journal officiel du 30 juin 2022, précise les modalités de simplification du financement de la formation professionnelle des indépendants.

Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/06/2022 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis novembre 2019

Créé par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, le répertoire numérique des représentants d'intérêts est étendu à compter du 1er juillet 2022 aux actions menées auprès de titulaires de fonctions exécutives locales et de nouvelles catégories d'agents publics.

L'arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments, publié au Journal officiel du 3 juillet 2022, fixe les conditions pratiques (surface par emplacement et nombre minimal d'emplacements) encadrant l'installation d'infrastructures dédiées dans les parcs de stationnement automobile annexes aux ensembles d'habitations et bâtiments pour la sécurisation du stationnement vélo. Il précise également la valeur du rapport entre le coût des travaux et la valeur des bâtiments lors de travaux sur un parc de stationnement annexe à un ensemble d'habitations ou un bâtiment.