ACTUALITÉS

Loi de finances rectificative pour 2022 : les mesures sociales

Ressources Humaines / Alerte RH
Déclarée conforme par le Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative pour 2022 n°2022-1157 du 16 août 2022 est parue au Journal officiel du 17 août. Elle comporte plusieurs dispositions en matière sociale.
LIRE LA SUITE

Loi de finances rectificative pour 2022 : les quelques mesures "fonction publique"

Secteur Public / Alerte acteurs publics
La loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, publiée au Journal officiel du 17 août, contient quelques dispositions intéressant le domaine de la fonction publique.
LIRE LA SUITE

Pouvoir d'achat : publication de la loi au Journal officiel

Ressources Humaines / Alerte RH
La Loi n°2022-1158 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat vient d'être publiée le 17 août 2022, au Journal officiel. Elle prévoit, notamment, l'évolution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA).
LIRE LA SUITE

Loi de finances rectificative : quelles sont les mesures intéressant les collectivités ?

Secteur Public / Intercommunalités et Financement des collectivités
Dans un contexte d'inflation et de craintes pesant sur la croissance, la Loi de finances rectificative du 16 août 2022 aura donc été promulguée au cœur de l'été. Largement commentée et débattue, elle compte de nombreuses dispositions en lien avec les finances et la fiscalité locales. Ainsi, de nouvelles dotations et compensations au bénéfice des collectivités locales ont été créées.
LIRE LA SUITE

Fonction publique territoriale : les droits des agents contractuels alignés sur ceux des agents titulaires

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifie les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale afin de les harmoniser avec celles des agents titulaires, pour tenir compte en particulier des évolutions issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
LIRE LA SUITE

LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

La dévolution successorale en 10 points clés

Pour comprendre ce qu’est la « dévolution successorale », on peut la définir comme les « personnes ayant vocation à recueillir la succession du défunt ». En l’absence de dispositions testamentaires, on parle de dévolution légale et en présence de libéralités, on parle de dévolution volontaire. Ces libéralités peuvent prendre la forme de donation ou de testament.
Il faut savoir qu’il reste toujours possible de contester un testament sur la forme comme sur le fond, par des actions en contestation, révocation ou annulation dans le délai de prescription de droit commun (article 2224 du Code civil).

TÉLÉCHARGER LE LIVRE BLANC
TOUS NOS LIVRES BLANCS
Veuillez patienter s'il vous plait