ACTUALITÉS

Commande publique : nouveau CCAG des marchés de maîtrise d'œuvre, la MIQCP publie un guide pratique

Secteur Public / Alerte acteurs publics
La Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP) vient de publier un outil pratique à destination tant des maîtres d'ouvrage que des maîtres d'œuvre : "Le CCAG des marchés de maîtrise d'œuvre - Conseil aux maîtres d'ouvrage pour une bonne utilisation".
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Déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels : nouvelles précisions de l'administration

Ressources Humaines / Alerte RH
L'administration a publié le 22 octobre 2021 une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) relative aux déductions forfaitaires spécifiques (DFS) pour frais professionnels. 
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Tout savoir sur la paye des apprentis en 2021

Ressources Humaines / Bulletin de la paye
Comme pour beaucoup d'étudiants, la rentrée de nombreux apprentis a eu lieu au mois de septembre. Cette période est donc propice à la conclusion de contrats d'apprentissage. Ce contrat, qui associe enseignements théoriques en CFA et formation pratique en entreprise, obéit à des règles particulières dans certains domaines : c'est le cas en matière de rémunération, de charges sociales… Établir le bulletin de paie de ces alternants est donc souvent plus complexe qu'il n'y parait. Ce bulletin de la paye reprend les fondamentaux en la matière.
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Plan d'action interministériel sur l'habitat inclusif : quel est son contenu ?

Secteur Public / Alerte acteurs publics
L'habitat inclusif devant permettre aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées en perte d'autonomie et en ayant le besoin, de conserver l'environnement d'un " chez soi " tout en bénéficiant, sur place, d'un accompagnement pérenne et de qualité a été créé par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). Si en 2020, 310 projets d'habitat inclusif ont été construits pour 2 936 personnes sur le territoire, l'ambition du gouvernement est d'accélérer son déploiement et faire émerger de nouveaux projets. 
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Activité partielle : un nouveau décret prolonge le dispositif

Ressources Humaines / Alerte RH
Un décret, publié au Journal officiel du 26 octobre 2021, prolonge certaines modalités relatives à l'activité partielle
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LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

La location meublée : opportunités et risques

Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…

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