Ressources Humaines / Alerte RH
23/05/2022
Deux décisions récentes du Conseil d'Etat reviennent sur l'application du délai de carence en cas de succession de contrats à durée déterminée, et plus particulièrement sur la possibilité de déroger par accord de branche ou convention collective à ce délai.
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Secteur Public / Alerte acteurs publics
23/05/2022
Aujourd'hui, le délai d'instruction pour l'installation d'une caméra mobile sur un nouvel espace du domaine public est de 2 mois en moyenne, ce qui est, pour Jean-Noël Barrot qui pose la question, incompatible avec les impératifs des communes et les demandes des forces de l'ordre. Il en demande donc le raccourcissement. En réponse, le Gouvernement ne prévoit pas de supprimer les garanties applicables, en confiant aux forces de l'ordre l'initiative de mettre en œuvre des dispositifs de caméras mobiles, sans intervention de l'autorité préfectorale.
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Ressources Humaines / Alerte RH
20/05/2022
Dans sa publication du 18 mai 2022, l'Urssaf rappelle la nouvelle règle pour les entrepreneurs individuels concernant la mention obligatoire de " entrepreneur individuel " ou des initiales : " EI " à faire figurer sur les documents professionnels depuis le 15 mai 2022.
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Secteur Public / Alerte acteurs publics
20/05/2022
L'IMPACT TANK a publié un rapport de solutions intitulé "Multiplier les innovations sociales qui font la preuve de leur impact dans les territoires ruraux". Son objectif : multiplier les innovations sociales contribuant à la revitalisation de ces territoires.
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Secteur Public / Intercommunalités et Financement des collectivités
20/05/2022
Le renforcement de l'intercommunalité depuis la loi NOTRe a mis en lumière l'indispensable rôle des CLECT dans la bonne articulation des compétences entre communes et EPCI. Il apparaît fondamental, compte-tenu de la difficulté de la législation en la matière, de bien comprendre son fonctionnement et ses prérogatives pour gagner en efficacité.
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