ACTUALITÉS

Réduction Fillon, calcul de l'effectif : les précisions du BOSS

Ressources Humaines / Alerte RH
Plusieurs rubriques du bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) ont été modifiées dernièrement. Il s'agit notamment de celle concernant la comptabilisation des effectifs et celle concernant les allègements généraux. 
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La campagne d'été 2022 contre les feux de forêts et de végétation est lancée !

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, en collaboration avec le ministère de l'Intérieur, l'ONF et Météo France, lance une campagne nationale de prévention des feux de forêt et de végétation. L'objectif de cette campagne est de diffuser et faire connaître les bons réflexes à adopter face au risque de feu, tant pour veiller à ne pas en être la cause que pour s'en protéger. Les collectivités ont elles aussi un rôle à jouer …
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Taux de change de l'euro contre les principales devises – 30 juin 2022 et moyenne juin 2022

Finances et Gestion / Indices et taux
Les principaux taux de change de l'euro contre les principales devises communiqués sont des taux de référence dont la source est la Banque Centrale Européenne (BCE). Les codes ISO des principales devises sont AUD, BRL, CAD, CHF, CNY, CZK, DKK, GBP, HKD, HUF, IDR, INR, JPY, KRW, MYR, NOK, NZD, PLN, RON, RUB, SEK, SGD, THB, TRY, USD, ZAR. La parité fin de mois est celle du mois écoulé. La parité en moyenne mensuelle est celle des 6 derniers mois, en glissement.
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Formation des indépendants : publication du décret d'application

Ressources Humaines / Alerte RH
Le décret n° 2022-956 du 29 juin 2022, publié au Journal officiel du 30 juin 2022, précise les modalités de simplification du financement de la formation professionnelle des indépendants.
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Indice Syntec : publication de l'indice de mai 2022

Ressources Humaines / Alerte RH
Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/06/2022 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis novembre 2019
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LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

La dévolution successorale en 10 points clés

Pour comprendre ce qu’est la « dévolution successorale », on peut la définir comme les « personnes ayant vocation à recueillir la succession du défunt ». En l’absence de dispositions testamentaires, on parle de dévolution légale et en présence de libéralités, on parle de dévolution volontaire. Ces libéralités peuvent prendre la forme de donation ou de testament.
Il faut savoir qu’il reste toujours possible de contester un testament sur la forme comme sur le fond, par des actions en contestation, révocation ou annulation dans le délai de prescription de droit commun (article 2224 du Code civil).

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