ACTUALITÉS

Les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sont fixés pour l'année 2020

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) correspondent aux sommes perçues et redistribuées au titre du versement mobilité. Ces montants sont fixés par un arrêté du 17 septembre 2021.
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Jurisprudence : annulation d'une élection CSE pour non-respect de la parité et règles de suppléance

Ressources Humaines / Alerte RH
Le 22 septembre 2021, la Cour de cassation* a précisé les règles de suppléance en cas d'annulation de l'élection d'un titulaire pour non-respect de la parité des listes.
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L'encadrement des loyers en vigueur à Paris et à Lille va bientôt être étendu à d'autres métropoles, cette mesure est-elle réellement efficace ?

Finances et Gestion / Fiscalité et Droit du patrimoine
Instauré en 2014 par la loi ALUR, annulé par la suite par les tribunaux administratifs et remis en place dans le cadre de la loi ELAN de novembre 2018 à titre expérimental jusqu'en 2023, l'encadrement des loyers ne cesse de créer des débats et de soulever des interrogations quant à sa réelle efficacité.
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"Sites industriels clés en main" : le Gouvernement a présenté les 49 zones concernées.

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Les "sites industriels clés en main" sont des zones prêtes à l'exploitation commerciale immédiate.
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Loi de finances pour 2022 : les mesures sociales du projet

Ressources Humaines / Alerte RH
Le projet de loi de finances pour 2022 présenté en Conseil des ministres le 22 septembre 2021 contient deux mesures relatives au RSA et à l'AAH.
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LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

La location meublée : opportunités et risques

Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…

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