ACTUALITÉS

Recouvrement des cotisations formation : une ordonnance est publiée

Ressources Humaines / Alerte RH
Une ordonnance du 23 juin 2021*, publiée au Journal officiel du 24, a pour objet le recouvrement, l'affectation et le contrôle de la contribution des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
LIRE LA SUITE

Produits plastiques à usage unique : juillet 2021 signe une nouvelle étape de gestion

Normes et Réglementation / Réglementation produits et services
La fin de l'utilisation du plastique à usage unique est prévue pour 2040. La directive européenne 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement (ou directive SUP – Single Use Plastics) ainsi que des lois nationales (comme la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ou loi AGEC) permettent de définir les produits plastiques qualifiés à usage unique et les échéances afin d'améliorer la restriction de la mise sur le marché, la mise à disposition ou la vente de ces produits en France. En parallèle à ces restrictions, l'information du consommateur reste essentielle pour qu'il soit capable de gérer correctement les déchets comprenant du plastique. Pour cela, un marquage indiquant la présence de plastique au sein de produits spécifiques entrera en vigueur le 3 juillet 2021.
LIRE LA SUITE

Vente d'éthylotests dans les débits de boisson à emporter : obligatoire à partir de juillet 2021

Normes et Réglementation / Réglementation produits et services
En application de l'article 100 de la loi d'orientation des mobilités, la mesure n°11 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018, vise à lutter contre la conduite sous l'emprise de l'alcool en incitant les usagers de la route à l'auto-évaluation de leur taux d'alcool. Cette nouvelle mesure a été prise conjointement par le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé pour sensibiliser les consommateurs à leur taux d'alcoolémie. Pour les commerçants débits de boisson, cela va se traduire par la généralisation de la vente d'éthylotests dans les débits de boissons alcoolisées à emporter.
LIRE LA SUITE

9 types de diagnostic organisationnel

Finances et Gestion / Finances et gestion de l'entreprise
Le diagnostic organisationnel est un jugement sur les forces et les faiblesses d'une organisation. L'analyse porte sur son potentiel de performance et sa capacité à atteindre ses objectifs de façon durable, pertinente et efficiente. Le diagnostic organisationnel se différencie de l'audit organisationnel qui délivre un constat du réel à travers un contrôle de conformité. Voici 9 types de diagnostics organisationnels possibles.
LIRE LA SUITE

Solde de congés payés non pris : les différentes options et leur gestion en paye

Ressources Humaines / Bulletin de la paye
L'organisation des congés payés relève du pouvoir de l'employeur. Il lui appartient donc de prendre les mesures propres à assurer au salarié d'exercer effectivement son droit à congé. Il ne devrait pas en principe, sauf exception, y avoir de congés payés (CP) non pris en fin de période. Pourtant, en pratique, cette situation se rencontre fréquemment. Quelles sont les options possibles ? Peut-on verser une indemnité compensatrice ? Faut-il les reporter sur la période suivante ?
LIRE LA SUITE

LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

La location meublée : opportunités et risques

Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…

TÉLÉCHARGER LE LIVRE BLANC
TOUS NOS LIVRES BLANCS
Veuillez patienter s'il vous plait