ACTUALITÉS

Télétravail et travailleurs frontaliers et transfrontaliers : prolongation de la période transitoire en matière de sécurité sociale

Ressources Humaines / Alerte RH
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, ont annoncé, via un communiqué de presse, la prolongation de la période transitoire en matière de sécurité sociale pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail.
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Formation professionnelle : une dynamique de marché retrouvée et de nombreux signaux favorables

Ressources Humaines / Management RH
Attendu chaque année, le " Jaune budgétaire 2023 " sur la formation professionnelle est paru. Annexe au projet de Loi de finances, il permet d'avoir une vision chiffrée du secteur : données financières, dépenses de formation et d'apprentissage ou encore nombre d'acteurs et de bénéficiaires. Ce dernier document porte sur l'année 2021 et fait un état des lieux d'un marché, qui avait été fortement impacté en 2020 par la crise sanitaire. Augmentation du nombre de prestataires de développement des compétences, chiffres d'affaires en hausse, dépenses croissantes, notamment grâce au CPF, attentes des entreprises : nombreux sont les signaux favorables.
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Fonds vert : le guide du ministère de la Transition écologique à destination des décideurs locaux 

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Le ministère de la Transition écologique a publié un guide sur le fonds vert d'une quarantaine de pages à destination des décideurs locaux afin de les aider à accélérer leur transition écologique 
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LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel a été saisi

Ressources Humaines / Alerte RH
Des députés du groupe parlementaire Les Républicains et la Nupes ont saisi le Conseil constitutionnel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
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Référents déontologues de l'élu local : Modalités et critères de désignation

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Pris pour l'application l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local a été publié au Journal officiel du 7 décembre 2022. L'arrêté du 6 décembre publié le même jour au Journal officiel fixe les indemnités du référent déontologue.
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