ACTUALITÉS

Taux de change de l'euro contre les principales devises – 30 juin 2022 et moyenne juin 2022

Finances et Gestion / Indices et taux
Les principaux taux de change de l'euro contre les principales devises communiqués sont des taux de référence dont la source est la Banque Centrale Européenne (BCE). Les codes ISO des principales devises sont AUD, BRL, CAD, CHF, CNY, CZK, DKK, GBP, HKD, HUF, IDR, INR, JPY, KRW, MYR, NOK, NZD, PLN, RON, RUB, SEK, SGD, THB, TRY, USD, ZAR. La parité fin de mois est celle du mois écoulé. La parité en moyenne mensuelle est celle des 6 derniers mois, en glissement.
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Formation des indépendants : publication du décret d'application

Ressources Humaines / Alerte RH
Le décret n° 2022-956 du 29 juin 2022, publié au Journal officiel du 30 juin 2022, précise les modalités de simplification du financement de la formation professionnelle des indépendants.
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Indice Syntec : publication de l'indice de mai 2022

Ressources Humaines / Alerte RH
Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/06/2022 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis novembre 2019
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Extension de l'encadrement du lobbying aux collectivités de plus de 100 000 habitants : Quelles modalités ?

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Créé par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, le répertoire numérique des représentants d'intérêts est étendu à compter du 1er juillet 2022 aux actions menées auprès de titulaires de fonctions exécutives locales et de nouvelles catégories d'agents publics.
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Quelles modalités pour la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments ?

Secteur Public / Alerte acteurs publics
L'arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments, publié au Journal officiel du 3 juillet 2022, fixe les conditions pratiques (surface par emplacement et nombre minimal d'emplacements) encadrant l'installation d'infrastructures dédiées dans les parcs de stationnement automobile annexes aux ensembles d'habitations et bâtiments pour la sécurisation du stationnement vélo. Il précise également la valeur du rapport entre le coût des travaux et la valeur des bâtiments lors de travaux sur un parc de stationnement annexe à un ensemble d'habitations ou un bâtiment.
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LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

La dévolution successorale en 10 points clés

Pour comprendre ce qu’est la « dévolution successorale », on peut la définir comme les « personnes ayant vocation à recueillir la succession du défunt ». En l’absence de dispositions testamentaires, on parle de dévolution légale et en présence de libéralités, on parle de dévolution volontaire. Ces libéralités peuvent prendre la forme de donation ou de testament.
Il faut savoir qu’il reste toujours possible de contester un testament sur la forme comme sur le fond, par des actions en contestation, révocation ou annulation dans le délai de prescription de droit commun (article 2224 du Code civil).

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