Ressources Humaines / Alerte RH
18/08/2022
Déclarée conforme par le Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative pour 2022 n°2022-1157 du 16 août 2022 est parue au Journal officiel du 17 août. Elle comporte plusieurs dispositions en matière sociale.
LIRE LA SUITE
Secteur Public / Alerte acteurs publics
18/08/2022
La loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, publiée au Journal officiel du 17 août, contient quelques dispositions intéressant le domaine de la fonction publique.
LIRE LA SUITE
Ressources Humaines / Alerte RH
17/08/2022
La Loi n°2022-1158 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat vient d'être publiée le 17 août 2022, au Journal officiel. Elle prévoit, notamment, l'évolution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA).
LIRE LA SUITE
Secteur Public / Intercommunalités et Financement des collectivités
17/08/2022
Dans un contexte d'inflation et de craintes pesant sur la croissance, la Loi de finances rectificative du 16 août 2022 aura donc été promulguée au cœur de l'été. Largement commentée et débattue, elle compte de nombreuses dispositions en lien avec les finances et la fiscalité locales. Ainsi, de nouvelles dotations et compensations au bénéfice des collectivités locales ont été créées.
LIRE LA SUITE
Secteur Public / Alerte acteurs publics
17/08/2022
Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifie les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale afin de les harmoniser avec celles des agents titulaires, pour tenir compte en particulier des évolutions issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
LIRE LA SUITE